Lors de l'acquisition d'une maison neuve, plusieurs étapes importantes sont à suivre. La première étape est de signer une offre d'achat. Cette offre d'achat est ensuite soumise au service du crédit de l'établissement avec qui vous avez décidé de faire financer votre achat. On doit prévoir un délai de 5 à 7 jours pour obtenir l'approbation du service de crédit.
La construction de la propriété est par la
suite soumise à une inspection stricte, effectuée par le plan
de garantie ACQ. Cette inspection s'effectue en 3 étapes à des
moments précis de la progression des travaux de construction. Ces étapes
consistent en :
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La vérification des fondations du bâtiment.
La vérification de la structure (charpente) avant d'effectuer la fermeture
des murs.
La vérification finale de fin de travaux.
Une fois la construction terminée, les étapes suivantes s'enchaînes
très rapidement :
La signature de l'acte de prêt qui doit être effectué
de 3 à 5 jours avant la vente finale.
Le certificat de vente finale doit ensuite être complété.
L'étape suivante consiste à compléter le certificat de
parachèvement des travaux.
L'acte de prêt est ensuite signé chez le Notaire.
Finalement, la prise de possession de la maison immédiatement
après la signature chez le Notaire.
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Frais d'inspection
Si désiré, une inspection du bâtiment peut être
effectuée par un évaluateur privé. Ces frais d'inspection
sont toutefois assumés par l'acheteur et peuvent varier de 300.00$
à 800.00$ selon la firme.
Frais de la S.C.H.L.
La S.C.H.L. est une assurance que l'institution bancaire demande lorsque la
mise de fonds est inférieure à 25% du prix de la maison. Les
frais de la S.C.H.L. varient entre 1% et 3,25% selon le montant de la mise
de fonds plus taxes. Ce montant peut être ajouté à l'hypothèque.
Frais d'évaluation de l'institution bancaire
Avant de compléter la transaction, un évaluateur sera nommé
par l'institution bancaire pour évaluer la propriété
pour laquelle l'emprunt a été consenti. Les frais de cette évaluation
varient entre 200.00$ et 300.00$ plus taxes. Ces frais sont assumés
par l'acheteur avant de compléter la transaction.
Taxe de mutation
Une taxe de mutation, aussi connu sous le nom de taxe de Bienvenue, est perçue
par la ville lors de l'ouverture d'un nouveau dossier. Le montant de cette
taxe varie entre 200.00$ et 950.00$, évalué en fonction de la
valeur du bâtiment. Ce compte de taxe sera envoyé par la poste
environ 45 jours après la transaction finale.
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